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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Une assemblée extraordinaire de la Corporation peut être convoquée par le conseil et traiter de toute question intéressant la Corporation.
Une assemblée extraordinaire de la Corporation peut aussi être convoquée à la suite d’une demande écrite et signée par au moins 10% de membres ou de représentants. Dans ce cas, la convocation et la tenue de telle assemblée sont entièrement aux frais des demandeurs. Ces frais leur sont remboursés si le quorum est atteint lors de cette assemblée.
D. 62-2008, a. 66.
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